Robots et IA : le Parlement européen veut imposer une réglementation

Face à une généralisation de la robotique dans nos vies quotidiennes, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a pris connaissance, le 12 janvier dernier, du rapport visant à définir et encadrer les droits des robots et des IA. Bientôt reconnus comme des "personnes électroniques" à part entière, les robots se verront prochainement attribuer un certain nombre de droits et de devoirs.

Partant du constat que "les ventes de robots dans l'UE ont augmenté de 29 % en 2014, marquant leur plus forte progression jamais enregistrée", la Commission des affaires juridiques du Parlement européen souhaite leur imposer une identité juridique, en toute bonne "personne électronique" qu'ils sont. De fait, l'UE se penche activement sur l'élaboration d'une législation visant à réglementer les droits et les devoirs pour ces individus d'un nouveau genre. S'ils sont définis comme étant "responsables", alors ils seront soumis à des normes éthiques, mais à l'impôt aussi — comme vous et nous.

Le projet n'est pas inédit : le rapport a été énoncé l'année dernière par la membre luxembourgeoise du Parlement européen Mady Delvaux, qui déclarait : "pour garantir que les robots sont et restent au service de l'homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen". Bien évidemment, ce ne sont ni les robots-cuiseurs ni les aspirateurs-robots qui sont concernés, mais bien les robots humanoïdes ou industriels ayant la capacité de "prendre des décisions autonomes de manière intelligente ou celle d'interagir de manière indépendante avec les tiers". Les voitures sans conducteurs sont directement concernées par ce rapport.

L'urgence d'une responsabilisation est telle que la Commission doit se pencher sur la création d'une agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle, le but étant de proposer un code de conduite éthique.

Responsabilité, sécurité et impact social

Cette nouvelle législation repose sur trois critères fondamentaux : la responsabilité du robot, la sécurité et le marché du travail. Ce code de conduite devra reconsidérer la responsabilité en cas d'accidents dans lesquels les robots seraient impliqués. Pour les voitures autonomes, le rapport fait mention d'un système d'assurance obligatoire pris en charge par le constructeur afin de dédommager les victimes en cas d'accident. Une hausse des prix de la voiture autonome est-elle à prévoir ?

La généralisation des robots engendre également certaines menaces, notamment sur le marché du travail. En effet, de nombreuses enquêtes évoquent le phénomène inquiétant et pour le moins bien réel de "robots tueurs d'emplois". Une étude de l'Université d'Oxford menée par Carl Frey et Michael Osborne — pour ne citer qu'elle — prédit que la moitié des emplois actuels serait menacée lors des 20 prochaines années. Que l'on se rassure, d'autres enquêtes sont moins alarmistes quoique peu encourageantes tout de même. De fait, le rapport demande à ce que la Commission soit attentive et dispense un système fiscal et social — Benoît Hamon a d'ailleurs évoqué une taxe visant à imposer les robots.

C'est en février prochain que le Parlement européen devrait statuer sur cette législation d'un nouveau genre. Si, à terme, les robots seront considérés comme "des personnes électroniques et responsables", la définition de cette législation sera nécessairement complexe dans la mesure où R2D2 et consorts ne sont pas doués d'une conscience ou d'une morale au sens où nous l'entendons usuellement. De fait, il conviendra aux constructeurs, aux développeurs ainsi qu'aux utilisateurs de veiller à la bonne conduite des robots humanoïdes.

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