Culture : une loi-fleuve, mais pas de ligne directrice

Une « grande » loi pour définir les rôles des acteurs institutionnels, les circuits de financement, les modalités de labellisation… C’est ce qu’espérait, en 2012, le monde de la culture.

Le chantier législatif du gouvernement s’est finalement soldé par un texte-fleuve de 119 articles hétéroclites : la loi du 7 juillet 2016 sur « la liberté de création, l’architecture et le patrimoine » (CAP), où alternent grands principes (liberté de la création et de la programmation, égalité d’accès à la culture, diversité…) et dispositions techniques sectorielles (patrimoine bâti, archéologie préventive, architecture…). De 2013 à 2016, cette laborieuse entreprise a mobilisé les trois ministres successives et connu une évolution en zigzag, sous l’effet des coups de boutoir du Sénat et du lobbying des associations professionnelles (archivistes et archéologues, notamment).

Manque de souffle

De ce fait, « le texte a manqué de souffle pour s’imposer comme une grande loi », estime Alexandre Gady, historien de l’architecture et président de l’association Sites et monuments.

Cependant, Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture, souligne que « jamais une loi n’aura été autant travaillée ». Par exemple, les objectifs des politiques culturelles sont définis en 21 alinéas. Mais tout dépend de ce que les collectivités vont en faire : n’en restera-t-il qu’un catalogue incantatoire ou s’agira-t-il d’une feuille de route pour agir « dans le respect des droits culturels », comme le précise la loi ?

Inscrits dans la loi « Notre » du 7 août 2015 et repris par la loi « CAP », ces droits (de toute personne de voir prises en compte les cultures dont elle est porteuse) constitue « un signal très fort, observe Mariette Sibertin-Blanc, maître de conférences à l’université de Toulouse-Jean-Jaurès. Mais il manque un message clair de la part du ministère ».

Fragilisation des budgets

« Les droits culturels sont dans la loi… Et après ? » Ce n’est pas un hasard si les sénatrices Marie-Christine Blandin (écologiste, Nord) et Sylvie Robert (PS, Ille-et-Vilaine), militantes de ces droits, ont ainsi titré leur colloque organisé au Sénat, fin 2016. Le risque de voir ces droits rester lettre morte n’est pas mince, surtout dans les collectivités les plus frileuses ou les plus éprouvées financièrement.

Car, malgré la promesse du candidat Hollande, les budgets 2013 et 2014 ont été marqués par un repli sans précédent (- 4,3 % en 2013, – 2 % en 2014). Et la remontée de 2015 (+ 3 %) et de 2016 (+ 2,7 %), est, de toute façon, neutralisée par les baisses de dotations de l’Etat. De facto, cela se traduit dans beaucoup de collectivités par des arbitrages cornéliens (préserver la diversité des actions ou leur qualité, privilégier tel équipement plutôt que tel autre…). « Avec le risque de compromettre les fondamentaux des politiques locales : éducation artistique et culturelle, lecture publique, création… Bref, ce qui favorise les émotions, la curiosité, l’ouverture au monde ! » ajoute Mariette Sibertin-Blanc.

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