Réglementation PRIIPs : l’assurance vie vraiment plus claire ?

Autant aller droit au but, plus personne n’y comprend grand chose sur la communication légale concernant l’assurance vie et autres OPCVM. Que se passe-t-il vraiment sur la mise en place de la nouvelle réglementation européenne concernant les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) ?

Alors qu’il y a encore 2 ans, tous les acteurs (sociétés financières, assureurs, épargnants et législateur) étaient enchantés de pouvoir mettre en place un système pour simple et transparent pour les clients, aujourd’hui, il semblerait que le compte n’y soit plus…

Réglementation sur les PRIIPs, de quoi parle t on ?

Pour faire très simple (que les experts nous excuses pour les raccourcis), une nouvelle réglementation doit entrer en vigueur fin 2016 pour que les épargnants bénéficient d’une information meilleure et plus transparente sur les produits complexes.
Autrement dit, pour la France, c’est surtout l’assurance vie en unités de comptes qui est concernée.

Ce que propose le nouveau règlement sur les PRIIPs, c’est de donner liste de renseignements définis sur le support d’investissement avant que le client ne s’engage, et en particulier, les réponses aux questions suivantes :

• « En quoi consiste ce produit? »
• « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter? »
• « Que se passe-t-il si l’initiateur/producteur n’est pas en mesure d’effectuer les versements? »
• « Que va me coûter cet investissement? »
• « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée? »
• « Comment puis-je formuler une réclamation? »

Qu’est ce qui pose problème ?

Le problème se situe au niveau des assurance vie multisupport, qui représente le gros de l’épargne en France. En effet, cette dernière est composée de différents supports d’investissements et peut bénéficier d’une gestion déléguée à un tiers.
Autrement dit, lorsque l’on souscrit à une assurance vie multisupport, on souscrit à un contrat qui permet d’investir dans beaucoup de supports de placements et dont on peut en déléguer la gestion pour que les arbitrages les plus profitables soient effectués dans le cadre du niveau de risque choisi.

Et généralement pour pouvoir proposer une assurance vie sur-mesure par rapport au risque que veut prendre chaque client, il faut avoir plusieurs unités de compte (support d’investissement potentiel). Et plus il y a d’unités de compte disponibles, plus l’assurance vie peut être sur-mesure et performante.

Plus d’infos techniques sur le site de l’AMF.

ALORS, IL EST OU LE PROBLÈME ?

Le problème, c’est qu’en moyenne, une assurance vie multisupport compte des dizaines d’unités de compte, et que les organismes financiers ne se voient pas du tout donner des centaines de pages d’information à leurs clients avant de leur faire signer un contrat…

Alors beaucoup de monde proteste, et en particulier le Fédération Bancaire Française notamment via ce communiqué.

Notre conclusion sur la communication sur les PRIIPs

1° Que ceux qui ne sont intéressés que par l’assurance vie sans risque soient rassurés : l’assurance vie en euros n’est pas concernée (en même temps, nous avons toute la transparence sur la performance des fonds euros)

2° Comme régulièrement, une bonne intention de départ se termine mal : nous, ce que l’on aurait surtout voulu, c’est l’obligation pour les organismes de placement de communiquer les performances nettes de leur contrat d’assurance vie sur les 5 dernières années. Car la transparence en la matière est loin d’être légion.

3° Tout ça se terminera sans doute par quelque chose de pas si clair que ça avec un délai de mise en place assez long…mais ce n’est pas sûr.

Retrouvez nos classements des assurances vie les plus performantes :

►Accéder au classement assurance vie