C’est un entrefilet dans Le Monde daté du 13 octobre 2005 : « L’Assemblée nationale a adopté, mardi 11 octobre, un amendement visant à interdire les sacs en plastique non biodégradables […] à compter du 1er janvier 2010. » La disposition ne sera jamais appliquée, car jugée incompatible avec la réglementation européenne. C’est le monde agricole qui voulait la peau du plastique, pour mieux voir se développer le marché des sacs biodégradables fabriqués à partir d’amidon de maïs ou de fécule de pomme de terre.
Rebelote en 2010 : une taxe sur les sacs de caisse censée entrer en vigueur en 2014 est votée. Les décrets d’application ne seront jamais publiés. « Nous nous étions heurtés à la grande distribution et Laurent Wauquiez [député de la Haute-Loire, alors ministre] m’avait dit que nous allions tuer les producteurs de sacs en plastique de Sainte-Sigolène, dans son département », se souvient Charles de Courson, promoteur de cette mesure et député (UDI) de la Marne, un département où les intérêts agricoles pèsent lourd.
Sujets symboliques et grand public
La bataille du sac plastique aura duré plus de dix ans. Elle a vu s’opposer des lobbys puissants : le commerce et la grande distribution ainsi que les plasturgistes, d’abord opposés à l’interdiction du sac non biodégradable, face au monde agricole et aux acteurs de la « chimie verte », favorables à cette mesure.
L’arrivée de Ségolène Royal au ministère de l’environnement, en avril 2014, change tout. La ministre est friande des sujets symboliques et grand public. Deux mois après son arrivée, un amendement gouvernemental portant interdiction des sacs à usage unique est inséré dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Mais cette loi s’enlise. La mesure rebondit ailleurs, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en juillet 2015. L’interdiction du sac de caisse de moins de 50 microns d’épaisseur est intervenue le 1er juillet. Quant aux sacs dits « fruits et légumes », utilisés en rayons pour emballer les aliments, ils devront – à compter du 1er janvier 2017 – être compostables par les particuliers et comporter au moins 30 % de matières végétales, une proportion qui augmentera régulièrement pour atteindre 60 % en 2025.
Relocaliser
La tâche de la ministre a été facilitée par la division des transformateurs de plastique, scindés en deux syndicats professionnels, Elipso et A3FSP. Le premier s’est constitué autour des principaux acteurs du secteur, comme Sphère ou Barbier, entre-temps convertis au plastique biodégradable. « Avec le sac compostable, nous allons pouvoir relocaliser une partie de la production en Europe et en France », affirme Vincent Collard, chargé de mission chez Elipso.
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