Depuis 2014, les citoyens européens peuvent faire valoir un « droit à l’oubli » – ou droit au déréférencement –, pour éviter que des informations personnelles apparaissent lorsque l’on tape leur nom dans un moteur de recherche.
Mais la manière dont ce droit doit être appliqué est au cœur d’un conflit entre Google et les gendarmes européens de la vie privée, dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) française. Ces derniers considèrent que pour appliquer ce droit, consacré par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, Google doit bloquer les résultats de recherche non seulement dans les déclinaisons européennes de Google, mais également dans toutes les autres (dont google.com).
De son côté, Google contestait cette interprétation, faisant valoir, d’une part, que la quasi-totalité de ses utilisateurs européens utilisent ses déclinaisons européennes, et, d’autre part, que le droit européen ne pouvait pas contraindre les résultats de recherche des utilisateurs partout ailleurs dans le monde. Fin 2015, la CNIL a rejeté ces arguments et mis en demeure Google de procéder au retrait de ces contenus dans le monde entier, sous peine de sanction.
Entre-temps, Google a décidé de mettre en place sa propre « solution », selon les informations de l’agence Efe, confirmées au Monde par des sources proches du dossier. Le moteur de recherche appliquera de lui-même, « dans les prochaines semaines », une procédure légèrement différente. En se basant sur des informations comme l’adresse IP de l’internaute, il bloquera l’affichage des contenus concernés par le « droit à l’oubli » pour tous les utilisateurs européens, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’ils utilisent.
Le moteur de recherche a informé les CNIL européennes de son projet. Mais ce sont ces dernières qui jugeront si cette évolution répond à leurs demandes, ou si elles poursuivront les mises en demeure à l’encontre de Google. Le gendarme espagnol de la vie privée, cité par l’agence Efe, a estimé que cette évolution allait dans le sens d’une « amélioration concrète du droit à l’oubli ».
Plus circonspecte, la CNIL, interrogée par le Monde, estime que « ces nouveaux éléments avancés par Google montrent bien que la problématique de la portée territoriale nécessite une réflexion. Ces éléments font actuellement l’objet d’une instruction par les services de la CNIL. »
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