Les travailleurs indépendants, regroupés sous le statut d'auto-entrepreneur, prennent doucement conscience de l'urgence de déclarer d'ici le 1er janvier 2016 la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), anciennement taxe professionnelle. (Toutes les explications ici)

Concrètement, cette cotisation est active dès le premier euro de chiffre d'affaire. Elle dépend des communes et peut s'élever parfois jusqu'à 500€. A cette cotisation foncière s'ajoutent des cotisations sociales équivalentes à 22,9% du chiffre d'affaire pour les auto-entrepreneurs. Comme toute entreprise, les auto-entrepreneurs déclarent aussi leur chiffre d'affaire, quel qu'il soit, dans leur déclaration d'impôts. Ajouter à des cotisations sociales des taxes propres aux entreprises de plusieurs salariés, générant plusieurs milliers de chiffre d'affaire, est difficile à comprendre et à accepter pour ces travailleurs indépendants qui ne cherchent pour la plupart qu'un moyen efficace d'arrondir leurs fins de mois. Cela d'autant plus que les auto-entrepreneurs disposent rarement de locaux professionnels qui justifieraient réellement le caractère "foncier" de la cotisation.

Nous sommes constamment en contact avec des centaines d'auto-entrepreneurs qui cherchent ponctuellement et simplement des missions pour compléter leurs revenus. La CFE éveille depuis quelques temps notre inquiétude car elle décourage quotidiennement certains à passer le pas, malgré leur réelle motivation.

Le Sénat vient de prendre une excellente initiative, en proposant aux utilisateurs de plateformes collaboratives comme Blablacar ou Airbnb de ne rien déclarer en dessous de 5000€ de revenus annuels. Les auto-entrepreneurs à petits revenus sont les grands oubliés de ce texte de loi. Ils s'inscrivent pourtant dans une démarche similaire, en cherchant à mettre à disposition leur force de travail quelques heures par semaine. Au même titre que Drivy ou Airbnb, le travail indépendant, via le statut auto-entrepreneur, représente aujourd'hui une alternative non négligeable pour tous ceux qui cherchent, plein d'espoir, une source de revenus supplémentaire, sans pour autant posséder un logement ou une voiture à louer.

Pour cette raison, MM. Macron et Prunier, nous souhaitons vous éclairer sur l'inadéquation entre l'activité réelle de ces travailleurs indépendants et les taxes qu'ils doivent payer. Prenez-le en compte dans le cadre du projet de loi #noé, et soulagez ces auto-entrepreneurs du poids de taxes inadaptées, comme la CFE. Leurs montants ne changeront rien au déficit de l'Etat, mais changeront beaucoup le quotidien de tous ces indépendants qui témoignent sans cesse leur motivation. 

Avec #noé, défendons l'initiative économique, défendons le statut d'indépendant, qui est maintenant devenu une volonté générale et une nécessité économique.