La justice suisse a annoncé le 11 décembre la mise en accusation pour espionnage économique et violation du secret bancaire d'Hervé Falciani, un ex-informaticien de la banque HSBC qui aurait transmis, notamment à des banques libanaises, des fichiers relatifs à plusieurs milliers de comptes bancaires.
Hervé Falciani a expliqué avoir transmis des données en France et en Espagne pour aider les gouvernements à traquer les fraudeurs qui se servent de comptes en Suisse pour se soustraire au fisc. Mais le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) affirme qu'il a « rassemblé des informations tant personnelles que financières sur la clientèle de la banque, qui lui ont permis d'établir des profils complets de clients qu'il a – selon les constatations du MPC – monnayés, du moins durant la première phase de son activité au Liban ».
Le MPC accuse l'ex-informaticien d'HSBC Private Bank à Genève, qui a quitté la Suisse, d'avoir à partir de février 2008 transmis à des instituts bancaires libanais, aux autorités fiscales françaises ainsi qu'à d'autres autorités étrangères des informations présentes dans les bases de données de son ex-employeur.
L'affaire avait commencé en avril 2008 et a eu par la suite de fortes implications politiques, selon le MPC. L'Association suisse des banquiers avait prévenu à cette époque les autorités qu'un homme et une femme avaient cherché à proposer des données bancaires au Liban. HSBC-Genève s'est constituée partie plaignante, ainsi que plusieurs clients.
Selon le journal suisse Le Temps, un mystérieux voyage d'Hervé Falciani au Liban en février 2008, en compagnie d'une ex-collègue, figure au centre de la procédure suisse. « Depuis le début de l'affaire, l'épisode libanais alimente nombre de spéculations et des versions contradictoires », souligne Le Temps.
Dans un entretien avec le journal suisse, Hervé Falciani ne nie pas tout en bloc, mais il affirme n'avoir livré aucune « donnée sensible », ni aucune « liste de clients » d'HSBC à l'établissement qu'il est allé voir au Liban. « Je m'y suis rendu dans l'espoir de pouvoir lancer l'alerte », a-t-il dit. La manœuvre aurait fonctionné puisque la personne qui l'a reçu a contacté l'Association suisse des banquiers, ce qui, selon Le Temps, a déclenché l'action de la police judiciaire et mis en branle ce qui est devenu l'affaire HSBC.
Selon Hervé Falciani, cité par le journal suisse, son intention était la suivante : il prétendait avoir mis au point un produit informatique capable de parcourir le « deep web » pour relever des données sur les clients d'une banque (fax ou adresse mail) ; cela pour démontrer à l'établissement visité que son système de sécurité informatique n'était pas fiable. « S'il s'était agi de mercantilisme, peut-être que j'aurais été plus persistant après le Liban. »
L'affaire Falciani a notamment provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français. Le fisc du Royaume-Uni, de son côté, a déjà réussi à récupérer quelque 135 millions de livres.
L'Espagne est le premier pays à avoir donné une suite judiciaire à ce dossier. Le fisc espagnol a ainsi pu démasquer des fraudeurs fiscaux espagnols et les contraindre à accepter une régularisation massive.
Né à Monaco, Hervé Falciani, qui détient la double citoyenneté française et italienne, a travaillé au service informatique d'HSBC entre 2006 et 2008. Arrêté en Espagne durant l'été 2012, il a été remis en liberté et la justice espagnole a rejeté une demande d'extradition vers la Suisse. Il vit aujourd'hui en France.
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