Publicité

Les honoraires des agents immobiliers vont être encadrés dès la rentrée

Le décret sur l’encadrement des honoraires facturés aux locataires entrera en vigueur le 15 septembre. Les locataires y trouveront leur compte, au dépens des agents immobiliers.

0203675635624_web.jpg
Les honoraires des agents immobiliers facturés aux locataires ne seront bientôt plus fonction du loyer, mais dépendront de la surface du logement.

Par Myriam Chauvot

Publié le 30 juil. 2014 à 17:48

Le décret sur l’encadrement des honoraires d’agents immobiliers entrera en vigueur dès le 15 septembre, prévoit le gouvernement, qui souhaite moraliser une profession peu transparente. Les honoraires facturés au locataire ne seront alors plus fonction du loyer, mais dépendront de la surface du logement. Le ministère du Logement a annoncé un plafond unique fixé à 3 euros TTC le mètre carré.

Prendre une nouvelle location en passant par une agence peut coûter excessivement cher au locataire mais encadrer les honoraires des agents immobiliers de façon trop stricte peut causer des dégâts chez les agences. L’encadrement sera plus dur à encaisser pour les agences parisiennes que pour les consœurs de province. « L’état des lieux exige les mêmes ressources peu importe la zone géographique où il est effectué, il est donc normal qu’il soit indexé sur la surface du logement et non sur le prix du loyer », fait-on valoir au ministère.

Diviser par deux à Paris

Pour le reste des prestations répercutables au locataire, à savoir la rédaction du bail, la visite du logement et la constitution du dossier, les plafonds, distincts selon trois zones géographiques, ont été fixés à 12 euros le mètre carré pour la zone très tendue (Paris et sa petite couronne), 10 euros pour la zone tendue (grandes métropoles régionales) et 8 euros pour la zone détendue (le reste de la France). A titre d’exemple, pour un appartement de 40 mètres carrés à Paris, un locataire réglerait 600 euros d’honoraires au lieu de 1.200.

Publicité

Conformément à la loi Alur, avant de prendre sa décision, le gouvernement a consulté le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), composé de 12 membres (7 représentants des professionnels et 5 des consommateurs), et présidé par Bernard Vorms, l’ancien directeur général de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.

Réactions contrastées

Les réactions à cette annonce sont contrastées. François Davy, le président du groupe Foncia, redoute cet encadrement d’honoraires. « A Aix-en-Provence, si on facture seulement 13 euros le mètre carré au locataire, on subira de 20 % à 25 % de baisses de revenus  », donne-t-il comme exemple. Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim), est moins catégorique : « En zone détendue le plafond fixé est envisageable, car les agents peinent à trouver des locataires. En zone tendue, il sera supportable la plupart des cas. En revanche, en zone très tendue et surtout à Paris, cela posera de vrais problèmes car cela se traduira par une baisse des revenus pouvant aller jusqu’à 50 % ».

MicrosoftTeams-image.png

Nouveau : découvrez nos offres Premium !

Vos responsabilités exigent une attention fine aux événements et rapports de force qui régissent notre monde. Vous avez besoin d’anticiper les grandes tendances pour reconnaitre, au bon moment, les opportunités à saisir et les risques à prévenir.C’est précisément la promesse de nos offres PREMIUM : vous fournir des analyses exclusives et des outils de veille sectorielle pour prendre des décisions éclairées, identifier les signaux faibles et appuyer vos partis pris. N'attendez plus, les décisions les plus déterminantes pour vos succès 2024 se prennent maintenant !
Je découvre les offres

Nos Vidéos

xqk50pr-O.jpg

Crise de l’immobilier, climat : la maison individuelle a-t-elle encore un avenir ?

x0xfrvz-O.jpg

Autoroutes : pourquoi le prix des péages augmente ? (et ce n’est pas près de s’arrêter)

qfkr8v3-O.jpg

La baisse de la natalité est-elle vraiment un problème ?

Publicité