Le coup de gueule de France Digitale contre l'inculture numérique de certains députés

Le projet de loi République Numérique porté par Axelle Lemaire, notre Secrétaire d’Etat, auquel France Digitale a contribué, a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Son processus législatif fut novateur, il contient de réelles avancées (open data, neutralité du net…) mais nous restons insatisfaits de la façon dont ont été traités certains enjeux (portabilité des données, traitements automatisés des emails et "loyauté des plateformes"). Nous espérons que la navette avec le Sénat permettra de rendre ce projet de loi favorable à la fois au consommateur et à l’essor de l’économie numérique…

Un amendement à ce projet de loi, certes anecdotique, mérite cependant d’être souligné tant il est révélateur de l’incurie de certains nos députés. Il valait, à lui seul, un "coup de gueule" pédagogique !

Le 15 janvier, les députés Zumkeller, Pancher, Sage, Benoit, de Courson, Degallaix, Favennec, Folliot, Gomes, Meyer Habib, Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Piron, Reynier, Rochebloine, Tahuaitu, Tuaiva, Vercamer et Philippe Vigier ont déposé un amendement introduisant dans le code de consommation l’interdiction de "collecter des données personnelles lors d’une connexion sur les réseaux de communications électroniques afin de géolocaliser l’internaute et de lui proposer une publicité ciblée". Cet amendement n’a pas été soutenu par ses auteurs mais le simple fait qu’il ait été déposé est affligeant voire effrayant !

Peut-être, Mesdames & Messieurs les Députés, avez-vous pensé que les dégâts d’une telle interdiction allaient seulement être supportés par quelques géants Américains de l’internet et quelques startups françaises ? Vu de vous, cela n’aurait sans doute pas été bien grave !

Avez-vous pensé, Mesdames & Messieurs les Députés, que d’innombrables éditeurs de contenu (y compris la presse traditionnelle) comptent sur les revenus publicitaires pour "vivre" ? Avez-vous imaginé que le ciblage géographique (comme tout ciblage anonyme) permet une monétisation unitaire supérieure qui leur permet d’améliorer leur ratio "chiffre d’affaires/pression publicitaire" ? Souhaitez-vous que tous multiplient encore les espaces publicitaires non ciblés pour "survivre" ? Serait-ce l’intérêt du consommateur ?

Avez-vous pensé, Mesdames & Messieurs les Députés, que mon ami vendeur de cycles dans le Béarn (il se reconnaîtra), ne pourrait plus utiliser l’internet comme outil marketing si le ciblage géographique était banni ? Souhaitez-vous que tous les business de proximité restent à l’écart de la transformation digitale et constatent année après année une érosion inéluctable de leur activité au profit des enseignes nationales et des acteurs du e-commerce ? Vous êtes des élus locaux, non ?

Qui vous a suggéré cette ineptie ? Qui avez-vous consulté ? Comment avez-vous osé improviser de la sorte alors qu’il s’agissait de rédiger une loi qui s’imposera à tous ?

Cette micro-affaire me rappelle furieusement celle de la "taxe Google" dont les premières victimes eurent été les annonceurs Français alors qu’était visée la multi-nationale de Moutain View… Attention Mesdames et Messieurs les Parlementaires, quand on prend un couteau à l’envers, ça coupe !

Jean-David Chamboredon, co-président France Digitale & CEO ISAI