Nouvelles fréquences mobiles : l’Arcep veillera au grain

C’est l’un des gros chantiers du nouveau président de l’Arcep Sébastien Soriano : le transfert aux opérateurs télécoms de la bande des 700 MHz, fréquences actuellement utilisées par la télévision numérique terrestre. On en parle depuis un an mais c’est cette année que l’on doit entrer dans le vif du sujet, puisque le gouvernement a prévu que l’attribution aura lieu en décembre 2015, en vue d’un transfert effectif entre octobre 2017 et juin 2019. C’est l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, qui est chargée d’organiser ce processus de vente aux enchères. Auditionné hier par la Commission des Affaires économiques du Sénat, Sébastien Soriano a dressé les différentes étapes de cette vaste et complexe opération qui met aussi en jeu l’Etat, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Agence nationale des fréquences.

L’audition a surtout permis de faire ressortir les difficultés qui pourraient se poser. A Bruno Retailleau, président du groupe UMP au Sénat, qui a jugé le « calendrier pas réaliste », Sébastien Soriano a répondu qu’il était « très ambitieux mais pas intenable ». « Il pourra être tenu sous conditions. Certaines sont dans les mains de l’Arcep, d’autres lui échappent », a-t-il ajouté. A ce sujet, le président de l’Arcep a indiqué attendre du gouvernement qu'il fixe, avant le lancement de l’appel à candidatures, le prix de la redevance dont les opérateurs télécoms devront s’acquitter pour les fréquences. Bruno Retailleau a, lui, annoncé qu’il présenterait prochainement une proposition législative pour encadrer la bascule des fréquences des médias vers les télécoms.

Pas de favoritisme

Sébastien Soriano a en outre pointé le « problème de sécurité juridique » que représente le fait d’attribuer la bande 700 avant qu'elle ne soit libérée. Celle-ci va en effet être « vendue » aux opérateurs télécoms cette année, mais ils n’en jouiront qu’à partir de 2017. Comment faire dépenser des milliards aux opérateurs télécoms alors qu’ils sont en train de se restructurer et qu’ils prétendent pour la plupart ne pas avoir besoin de ces fréquences ?, se sont interrogés certains sénateurs. « Nous allons créer des incitations », a indiqué Sébastien Soriano, sans plus de précision.

Il a surtout assuré qu’il n’y aurait pas de favoritisme. « Nous serons vigilants à l’équilibre global. Il n’y a pas de plan visant à favoriser tel ou tel acteur », a-t-il dit. Si Orange, SFR ou Bouygues n’ont pas besoin de fréquences dans l’immédiat, Free, en revanche est pressé d’en avoir. Ces fréquences, dites en « or », sont importantes pour le développement des futurs réseaux mobiles à très haut débit (4G). Pour le président de l'Arcep, cette attribution de fréquences « va structurer le secteur télécoms sur les dix prochaines années».