Agitation à Bruxelles autour de l’Europe du numérique

L’Europe du numérique vaut bien un dîner. Günther Oettinger, le Commissaire européen en charge du numérique, a convié hier soir tous les ministres et secrétaires d’Etat des Vingt-huit en charge des Télécoms pour un repas informel, chose plutôt inhabituelle dans les moeurs bruxelloises.

Mais il y a urgence : la réforme des télécoms menace de s’enliser, tandis que d’autres pays – France et Allemagne en tête – estiment que la priorité de l’Europe en matière digitale devrait être d’imposer une régulation aux géants américains comme Google.

Le roaming et la neutralité du Net à l’ordre du jour

« Günther Oettinger veut décrisper la situation avec les Etats afin que nous puissions avancer, notamment sur la réforme des télécoms », explique un proche du dossier. Sur ce dossier, un compromis semble se dessiner entre les Etats sur les deux points qui bloquaient l’accord. Ainsi le « roaming » – les frais d’itinérance pour les appels passés sur mobile depuis l’étranger – ne disparaîtrait pas complètement dans l’Union, mais la surcharge serait réduite à un niveau indolore (0,05 centime par minute, contre 0,19 centime actuellement), et ce dès juillet 2016.

Concernant la neutralité du Net (le principe selon lequel il doit y avoir une égalité de traitement pour toutes les données circulant sur le réseau), les Etats se contenteraient d’afficher leur attachement à des grands principes (pas de discrimination possible ni de blocages pour l’internaute). Mais la possibilité de surfacturer certains services très gourmands en bande passante en échange d’une vitesse élevée (pour Netflix par exemple) serait possible. Une solution qui devrait faire bondir certains eurodéputés très attachés à une définition plus stricte de la neutralité du Net, alors que les Etats devront négocier au printemps un compromis final sur ce dossier avec le Parlement.

La France à cran sur les droits d’auteur

Cette réforme des télécoms n’était pas la seule au menu des ministres hier soir. Tous les gouvernements commencent en effet à poser leurs jalons en vue de l’agenda numérique qui doit être dévoilé en mai prochain par la Commission européenne.

La France notamment veut à tout prix éviter que ce programme de réformes pour les années à venir ne se résume à une nouvelle législation sur les droits d’auteur, dont elle craint qu’elle ne remette en cause le financement de son secteur culturel.

D’abord, réguler les GAFA

Sa priorité ? Que Bruxelles s’attaque à Google, Amazon, Facebook et Apple (les GAFA) via une régulation touchant toutes les plates-formes Internet. L’Allemagne presse elle aussi en ce sens. Selon nos informations, Manuel Valls l’a répété à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, lors de la visite de ce dernier à Paris la semaine dernière. Le gouvernement français voudrait notamment que les plates-formes Internet contribuent d’une manière ou d’une autre au financement des infrastructures haut débit.

Pour le moment, la Commission se refuse encore à dire si elle va s’attaquer aux GAFA. Certains militent pour attendre le résultat de la procédure lancée contre les pratiques anti-concurrentielles de Google, avant d’envisager toute législation nouvelle. « Il va toutefois lui être difficile de résister à la pression de la France et l’Allemagne », estime un bon connaisseur du dossier.